En janvier 2024, Secrets Toxiques, ANPER-TOS, Avenir Santé Environnement, la Confédération paysanne et Notre Affaire à Tous ont déposé une demande de réexamen interne auprès de la Commission européenne, lui demandant de réviser sa décision prise en novembre 2023 de renouveler l’autorisation du glyphosate pour dix ans.

Le 28 juin dernier, la Commission nous notifiait sans surprise sa décision de rejeter notre demande, qu’elle considère comme infondée. Le 9 décembre, ce sont quatre organisations qui portent l’affaire en justice pour contester ce refus.

Par cette procédure, nous continuons de dénoncer de nombreuses failles dans le processus d’homologation, ne permettant pas d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, contrairement aux exigences du règlement européen 1107/2009 et de l’arrêt Blaise de la Cour de justice européenne. La réglementation et la jurisprudence prévoient la nécessité d’évaluer, en plus de la substance active, un exemple de formulation en contenant afin de s’assurer que les produits effectivement épandus ne présentent pas d’effets synergiques néfastes.

Nous constatons que l’évaluation du glyphosate menée par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a largement ignoré les études indépendantes démontrant la toxicité à long terme, les effets reprotoxiques, neurotoxiques, cancérogènes et de perturbation endocrinienne et nerveuse de la formulation représentative contenant du glyphosate et d’autres substances chimiques.

Il est inacceptable que le glyphosate ait été réautorisé par une décision illégale, prise sur la base de conclusions scientifiques erronées et de données incomplètes, exposant ainsi largement la population et l’environnement à ses effets toxiques.