Le 18 juin 2025, la Cour de justice de l’UE a donné raison à Secrets Toxiques : la composition des pesticides ne peut plus rester cachée !
En 2022, avec Michèle Rivasi, Benoît Biteau et Claude Gruffat, nous avions demandé à l’EFSA la liste des coformulants du Captane, une substance active fongicide en passe d’être renouvelée.
Lorsqu’une firme souhaite faire homologuer ou renouveler une substance active au niveau de l’UE, elle doit transmettre des informations non seulement sur cette substance, mais aussi sur un exemple de produit qui en contient. Cette mesure prévue par le règlement européen permet, en principe, d’évaluer les risques du mélange entre substance active et coformulants avant que les États n’autorisent eux-mêmes les formulations.
L’EFSA, considérant que la liste des coformulants du Captane concernaient des « informations sur les émissions dans l’environnement », décide de nous la divulguer. En effet, la Convention d’Aarhus place l’intérêt du public à la divulgation de documents concernant les émissions dans l’environnement au-dessus de la protection des intérêts commerciaux des firmes.
Mais lorsqu’Arysta a été prévenue de la divulgation imminente de la composition de son produit, elle a formé un recours contre la décision de l’EFSA pour protéger ses intérêts commerciaux.
En attendant la décision du Tribunal, l’EFSA avait suspendu sa décision. Finalement, le Tribunal de l’UE a donné raison à l’EFSA et aux député.es qui la soutenaient en reconnaissant que les coformulants sont bien émis dans l’environnement !
Cet arrêt nous permet d’accéder à la composition du Captane, mais ce n’est pas tout.
Il va permettre de faciliter l’accès à la composition des produits, véritable secret de fabrique pour l’industrie et scandale sanitaire pour les citoyens.
En considérant que les co-formulants sont effectivement émis dans l’environnement, le Tribunal ouvre la voie à la découverte du pot aux roses : les formulations complètes sont plus toxiques que les substances actives seules et doivent être évaluées pleinement sur du long terme !
À Secrets Toxiques, nous militons depuis des années pour faire éclater cette vérité.
