Lundi 18 septembre 2023, Secrets Toxiques a envoyé un courrier aux membres de la Commission Environnement et de la Commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen, les appelant à procéder à un recours en annulation si le glyphosate venait à être réapprouvé dans les conditions actuelles d’évaluation du risque posé par la molécule et les pesticides en contenant.
Ce courrier (disponible ici), décrit comment les exigences scientifiques de la réglementation seraient bafouées si le glyphosate venait à être réautorisé sur la base des conclusions de la revue par les pairs de l’EFSA. En particulier, Secrets Toxiques pointe l’absence d’évaluation des effets à long terme de la formulation représentative présente dans le dossier, c’est-à-dire l’exemple de produit dont la toxicité doit être évaluée pour pouvoir approuver la molécule comme substance active de pesticides.
Les Commissions Environnement et Affaires Juridiques du Parlement Européen sont les organes ayant vocation à porter ces procédures juridiques. La recevabilité d’une démarche devant la CJUE leur serait garantie. Secrets Toxiques appelle donc les députés européens membres de ces Commissions à étudier la possibilité d’engager le Parlement dans un recours en annulation si le glyphosate devait être réapprouvé dans les prochaines semaines, comme le prévoit l’agenda de la Commission Européenne et du Conseil de l’Europe.
Depuis plus de deux ans, Secrets Toxiques se bat pour la mise en œuvre de réelles études de toxicité à long terme des pesticides autorisés. Cette carence a été dénoncée par un arrêt de la Cour de Justice Européenne le 1er octobre 2019, et un avis de la CNDASPE le 7 novembre 2022. Pourtant, ni le gouvernement, ni les agences de sécurité alimentaire n’ont transformé leurs pratiques à ce stade. Un recours a été déposé au Conseil d’Etat en février dernier avec 30 organisations et 23 députés français. La lettre envoyée aujourd’hui constitue une nouvelle étape de ce combat pour protéger la santé humaine et l’environnement, à l’heure où les pesticides sont clairement identifiés comme un facteur majeur de maladies chroniques et de la chute de la biodiversité.
