LA CAMPAGNE

LA CAMPAGNE

L'ETUDE

Au printemps 2020, Gilles-Eric Seralini et Gérald Jungers achètent 14 bouteilles de produits pesticides « sans glyphosate ». Ces produits dits « de biocontrôle » ont pour « substance active » de l’acide acétique, présent dans le vinaigre, de l’acide pélargonique, présent à l’état naturel dans certains géraniums, ou une combinaison d’acide caprique et caprylique, présents à l’état naturel dans le lait de chèvre, la noix de coco ou l’huile de palme. 

10 de ces produits sont achetés en France, 3 en Pologne, et 1 en Allemagne.

Ils réalisent une analyse scientifique approfondie de ces pesticides, leur permettant ainsi de connaître leur composition.

Surprise ! Dans ces bouteilles d’acides « d’origine naturelle », ils retrouvent de nombreux composés toxiques, dans des concentrations souvent très élevées !

– De l’Arsenic

– Du Plomb

–  Du Titane

– Des hydrocarbures aromatiques polycycliques, dont le benzo pyrène, l’un des composés relâchés lors de l’incendie de l’usine Lubrizol.

Les principaux composés retrouvés dans les produits analysés                                               

LA PLAINTE

En réaction à cette découverte, 9 associations portent plainte le 1er décembre 2020 pour fraude à l’étiquetage, mise en danger de la vie d’autrui, et atteinte à l’environnement.
Elles sont rejointes par 9 autres le 22 mars 2021, et de nouvelles organisations rejoignent régulièrement la plainte initiale.
La plainte déposée est une plainte contre X, déposée au pôle Santé du tribunal de Paris. Elle pointe la possible implication des fabricants et les carences des agences sanitaires : l’EFSA en Europe, et l’ANSES en France.
Elle porte sur une fraude à l’étiquetage, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement.
Suite au dépôt de cette plainte, le parquet doit ouvrir une enquête afin d’identifier les responsables de la présence des composés toxiques dans des produits en vente libre.
Vous avez une association et vous souhaitez porter plainte ? Contactez-nous !

LES RECOURS

Si la présence de composés toxiques non déclarés dans les produits analysés par Gilles-Eric Seralini relève de la fraude, elle peut aussi s’expliquer par l’absence d’évaluation sérieuse de ces produits avant leur mise sur le marché.Dans l’Union Européenne, les produits réglementés comme les pesticides font l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché, délivrée par les Etats membres après avis de l’EFSA, l’agence sanitaire européenne.
Le règlement européen impose normalement la réalisation d’études de toxicité et de cancérogénicité à long terme de l’ensemble de la formulation des produits autorisés. En d’autres termes, si la législation est correctement appliquée, un produit cancérogène ne peut être autorisé.

Extrait de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1er septembre 2019                                        

Mais de nombreuses associations dénoncent depuis plusieurs années l’inefficacité de ce système d’évaluation.
L’EFSA ne rend en effet d’avis que sur les substances actives, déclarées par les fabricants de pesticides, prises isolément et non pas en mélange.
Sur les produits étudiés par l’étude Seralini-Jungers, elle ne rend donc son avis que sur la toxicité de l’acide acétique, pélargonique ou caprique/caprylique.
En France, l’ANSES ne demande aucune étude de toxicité à long terme dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché.
Ainsi, de nombreux produits se retrouvent commercialisés sans avoir été correctement évalués.
Pour en savoir plus sur les carences des systèmes d’évaluation, consultez notre mini-série « Les trous dans la raquette » 

La campagne Secrets Toxiques a pour objectif de faire respecter le règlement européen, en imposant par la voie juridique la réalisation d’études de toxicité à long terme pour chaque pesticide mis sur le marché.
Pour consulter nos dernières avancées sur les méthodes d’évaluation des agences sanitaires, consultez nos actualités avec le label « EFSA » ou « ANSES »
Retrouvez aussi l’ensemble de notre correspondance avec les agences sanitaires dans la rubrique « Documentation »