C’est pourquoi nous avons déposé un recours en annulation de la ré-approbation du glyphosate devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Cette procédure permet de contrôler la légalité des actes de l’UE, et de les annuler s’ils sont jugés contraires aux règlements européens déjà existants. Elle est principalement accessible aux Etats et aux institutions européennes. Il est très difficile pour les associations et les particuliers de faire annuler un acte européen car il doit les concerner directement.

Malgré des chances de réussite très minces, Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques, a fait le pari de porter ce recours en son nom propre.

En juin 2024, la Commission a contesté sans surprise la recevabilité de ce recours. Bayer est également intervenu en soutien à la Commission, en demandant une condamnation aux dépens. En cas de défaite, Dominique Masset aurait donc pu être condamné à rembourser les frais d’avocat de Bayer.

Malheureusement, ce recours a été jugé irrecevable car Dominique Masset n’est pas destinataire de l’acte de renouvellement du glyphosate, puisqu’elle concerne principalement les Etats membres, chargés d’autoriser les produits qui en contiennent, et les industriels qui les commercialisent.

D’autre part, le Tribunal estime que le renouvellement du glyphosate n’entraîne pas le renouvellement automatique des autorisations de mise sur le marché des produits en contenant, délivrées par chaque pays de l’UE.

Or, ce sont ces autorisations qui provoquent l’exposition des populations au glyphosate contenu dans les produits, car une substance active n’est jamais utilisée seule ! D’où l’importance d’évaluer les effets à long terme des produits qui la contiennent, y compris au niveau européen…

En se défaussant sur les Etats membres, l’UE échappe ainsi à sa responsabilité d’évaluer également la formulation représentative lorsqu’elle approuve une substance active.