Nos actions juridiques en Europe
A Secrets Toxiques, nous utilisons les voies légales pour faire reconnaître qu’il y a un sérieux problème dans l’évaluation des pesticides. Le cadre légal européen est le plus strict au monde : aucun pesticide entraînant des effets néfastes pour la santé et l’environnement à court ou à long terme ne doit être autorisé.
Alors comment expliquer les maladies et cancers développés par les personnes qui y sont exposées (agriculteurs, riverains, consommateurs…) ? La baisse de fertilité générale ? Le déclin de la biodiversité ?
Les pesticides sont des produits chimiques omniprésents dans notre environnement : ils contaminent l’eau, l’air, la terre, la faune, la flore, les aliments… et provoquent des dégâts qui n’auraient pas lieu d’être s’ils étaient évalués correctement.
Secrets Toxiques a donc lancé plusieurs actions juridiques en Europe et en France pour demander aux autorités une réelle évaluation des pesticides, à la hauteur des exigences européennes.
En Europe : deux procédures visant le glyphosate pour faire appliquer la loi
Secrets Toxiques a lancé deux procédures début 2024 contre la ré-approbation du glyphosate, la substance active herbicide la plus utilisée dans le monde. Elle est notamment contenue dans le Roundup, ce pesticide tristement célèbre.
Selon le règlement, Il est nécessaire pour les autorités européennes d’évaluer non seulement la toxicité de la substance active, mais aussi celle d’un exemple de pesticide qui la contient pour vérifier que le mélange de la substance active avec les autres ingrédients (adjuvants, co-formulants) ne présente pas de dangers supplémentaires pour la santé et l’environnement, notamment sur le long terme. Etudier les effets de cette formulation représentative permettrait d’éviter les effets « cocktail » nocifs pour la santé.
Mais au niveau européen, les dossiers d’approbation des substances actives ne comprennent jamais de tests sur la toxicité d’une formulation représentative en contenant, contrairement aux exigences du règlement.
Ainsi, nous avons constaté qu’aucune étude de toxicité à long terme sur d’une formulation n’était présente dans le dossier de ré-approbation du glyphosate ! Pourtant, c’est bien le produit final en contenant qui sera épandu, et une étude scientifique [Mesnage et al. 2014] montre même que le Roundup est jusqu’à 1000 fois plus toxique que le glyphosate seul.
A Secrets Toxiques, nous pensons que si des tests de toxicité à long terme étaient effectués, de nombreux pesticides dangereux ne pourraient plus être commercialisés. Nous attendions donc une approbation substance pour attaquer la sous-application du règlement dans son ensemble.
Notre recours en annulation de la réapprobation du glyphosate
C’est pourquoi nous avons déposé un recours en annulation de la ré-approbation du glyphosate devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Cette procédure permet de contrôler la légalité des actes de l’UE, et de les annuler s’ils sont jugés contraires aux règlements européens déjà existants. Elle est principalement accessible aux Etats et aux institutions européennes. Il est très difficile pour les associations et les particuliers de faire annuler un acte européen car il doit les concerner directement.
Malgré des chances de réussite très minces, Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques, a fait le pari de porter ce recours en son nom propre.
En juin 2024, la Commission a contesté sans surprise la recevabilité de ce recours. Bayer est également intervenu en soutien à la Commission, en demandant une condamnation aux dépens. En cas de défaite, Dominique Masset aurait donc pu être condamné à rembourser les frais d’avocat de Bayer.
Malheureusement, ce recours a été jugé irrecevable car Dominique Masset n’est pas destinataire de l’acte de renouvellement du glyphosate, puisqu’elle concerne principalement les Etats membres, chargés d’autoriser les produits qui en contiennent, et les industriels qui les commercialisent.
D’autre part, le Tribunal estime que le renouvellement du glyphosate n’entraîne pas le renouvellement automatique des autorisations de mise sur le marché des produits en contenant, délivrées par chaque pays de l’UE.
Or, ce sont ces autorisations qui provoquent l’exposition des populations au glyphosate contenu dans les produits, car une substance active n’est jamais utilisée seule ! D’où l’importance d’évaluer les effets à long terme des produits qui la contiennent, y compris au niveau européen…
En se défaussant sur les Etats membres, l’UE échappe ainsi à sa responsabilité d’évaluer également la formulation représentative lorsqu’elle approuve une substance active.
Notre requête en réexamen
Parallèlement à ce recours, une requête en réexamen avait été déposée en janvier 2024 pour tenter de forcer la Commission européenne à revoir sa position sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate. En juin 2024, la Commission notifie son refus de réexaminer la ré-approbation.
Un recours contre cette décision de refus va donc être déposé par les cinq organisations à l’origine de cette requête : Secrets Toxiques, ANPER-TOS, Avenir Santé Environnement, Notre affaire à tous et la Confédération paysanne. Comme les organisations sont les destinataires directes de cette décision, la recevabilité de ce recours sera moins contestée.
Sablé-sur-Sarthe
Lundi 30 septembre à 20h
Salle Micro Folies
En présence de Magali Fenech directrice de campagne Secrets Toxiques et Aurélie Germain chargée de mobilisation pour la campagne Secrets Toxiques.
Montval-sur-Loir
Mercredi 2 octobre à 20h
Cinéma les Récollets
En présence d’Isabelle Georges de l’association PIG BZH et administratrice de Secrets Toxiques.
Dollon
Vendredi 4 octobre à 20h
Musée de la musique mécanique
En présence de Charles Duringer de l’association PIG BZH et administrateur de Secrets Toxiques.
Jupilles
Samedi 5 octobre à 20h
Bar La Brass’vie
En présence de Charles Duringer de l’association PIG BZH et administrateur de Secrets Toxiques.
Cherré-Au
Lundi 7 octobre à 20h
Maison des associations
En présence d’Isabelle Georges de l’association PIG BZH et administratrice de Secrets Toxiques.
Le Mans
Jeudi 10 octobre à 20h
Cinéma Le Royal
En présence de Magali Fenech directrice de campagne Secrets Toxiques et Aurélie Germain chargée de mobilisation pour la campagne Secrets Toxiques.
La Flèche
Lundi 14 octobre à 20h
Cinéma Le Kid
En présence d’Isabelle Georges de l’association PIG BZH et administratrice de Secrets Toxiques.
Allonnes
Mardi 15 octobre à 20h
Maison des arts Manouchian
En présence d’Isabelle Georges de l’association PIG BZH et administratrice de Secrets Toxiques.
Ballon-Saint-Mars
Mardi 15 octobre à 20h
Salle Lalos
En présence de Charles Duringer de l’association PIG BZH et administrateur de Secrets Toxiques.
Le Grand Lucé
Mercredi 16 octobre à 20h
Salle Belleville
En présence de Charles Duringer de l’association PIG BZH et administrateur de Secrets Toxiques.
2 journées de conférences
Le Mans
Jeudi 17 octobre de 20h à 22h
Salle des Concerts de la médiathèque – 58, rue du Port – Participation Libre
• « Les pesticides, c’est quoi ? » – T. Pradier (enseignant)
• « Effets sur la santé : actualisation des connaissances » – Dr P.M. Périnaud (Alerte médecins pesticides)
• « Retour d’expérience en milieu professionnel » – J.Y. Branlard, G.Pottier (exploitants agricoles)
Échanges avec la salle
Pot de l’amitié offert par RES 72
Le Mans
samedi 19 octobre de 9h30 à 17h
Université du Mans – amphithéâtre Paul d’Estournelles de Constant – 12-20 rue Aristophane – Participation Libre
• 9h45 – 10h30 : « Présentation de Secrets Toxiques, impacts sanitaires, enjeux des stratégies de lobbying » – Dr P.M. Périnaud•
• 10h30 – 12h : « Impacts génétiques des perturbateurs endocriniens » C. Vélot (Généticien Moléculaire)
• 12h – 14h : déjeuner restauration sur place
• 14h – 15h30 : « Pesticides, l’éléphant dans la pièce » H. Grosbois (Activiste environnementale)
• 15h30 – 17h : Échanges avec la salle
Mauléon-Licharre
Lundi 15 avril
Lieu : Théâtre Tokia 18 Rue des Frères Barenne
Avec l’équipe du théâtre Tokia
17h : Goûter bio offert et court métrage sur la cantine bio de Mendionde
18h : Exposition de victimes des pesticides & dédicace du livre Secrets Toxiques par
Martin Rieussec-Fournier
19h : Repas partagé façon auberge espagnole
20h30 : Projection du film Secrets Toxiques
21h30 : Table ronde avec des acteurs locaux
(cuisiniers, agriculteurs, élus, médecins, etc)
Mendionde
Mardi 16 avril
Lieu : Salle Hodi Aldean, Mairie de Mendionde/Lekorne Herriko Etxea
Avec des associations agricoles locales
18h : Exposition de victimes des pesticides & dédicace du livre Secrets Toxiques par
Martin Rieussec-Fournier
19h : Repas partagé façon auberge espagnole
20h30 : Projection du film Secrets Toxiques
21h30 : Table ronde avec des acteurs locaux
(cuisiniers, agriculteurs, élus, médecins, etc)
Bayonne
Mercredi 17 avril
Lieu : Artotekafé 4 bis Esplanade Jouandin
Avec le café-restaurant culturel Artotekafé
18h : Exposition de victimes des pesticides & dédicace du livre Secrets Toxiques par
Martin Rieussec-Fournier
19h : Repas partagé façon auberge espagnole
20h30 : Projection du film Secrets Toxiques
21h30 : Table ronde avec des acteurs locaux
(cuisiniers, agriculteurs, élus, médecins, etc)
Saint-Paul-les-Dax
Jeudi 18 avril
Lieu : Salle du temps libre, 23, rue Edmond Rostand
Avec des Insoumis landais
11h : Animation sur le marché avec les vélos et Carottes Géantes
17h : goûter bio offert et court métrage sur la cantine bio de Mendionde
18h : exposition de victimes des pesticides & dédicace du livre Secrets Toxiques par Martin Rieussec-Fournier
19h : repas partagé façon auberge espagnole
20h30 : projection du film Secrets Toxiques
21h30 : table ronde sur les thèmes « pratiques d’homologation des pesticides, santé humaine et biodiversité »; « lois et règlements », et « vivre sans pesticides ».
En présence de :
- Loïc Prud’homme, député (LFI) de la 3ème circ. de la Gironde, secrétaire de la commission parlementaire du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
- Bernadette Campagne-Ibaracq, gérante des jardins de Nigelle à Tilh.
- Martin Rieussec-Fournier, auteur de l’ouvrage « secrets toxiques » ;
Orthez
Vendredi 19 avril
Lieu : Salle Albert Piquemal, route vieille de Castérarbe
Avec l’association Consommer Local à Orthez et son épicerie O Panier Local
18h : Exposition de victimes des pesticides & dédicace du livre Secrets Toxiques par
Martin Rieussec-Fournier
19h : Repas partagé façon auberge espagnole
20h30 : Projection du film Secrets Toxiques
21h30 : Table ronde avec des acteurs locaux
(cuisiniers, agriculteurs, élus, médecins, etc)
Billère
Samedi 20 avril
Lieu : salle de la Guinguette Rue de la Gravière, proche du gave
Avec le soutien de la mairie de Billère
exposition de victimes des pesticides
dédicace du livre Secrets Toxiques par Martin Rieussec-Fournier
11h : Quelles solutions mettre en oeuvre pour une alimentation et une eau potable sans pesticides ?
Avec : – Jean-Yves Lalanne, Maire de Billère
– Dr Dominique Tessier-Georget, Médecin.
– Etienne Breton, Porte-parole de La Confédération Paysanne du Béarn
– Jean-Luc Goudenèche, Trésorier de l’association nationale Phyto-Victimes
12h30 : Repas partagé façon auberge espagnole
Espalion
8 juin à 20h30
Salle de la Gare
• Avec Philippe Piard président de Secrets toxiques et Sébastien Persec, paysan à Laguiole et membre de la confédération paysanne.
Millau
13 juin à 20h30
Les cinémas de Millau
Rieupeyroux
14 juin à 21h
Cinéma
Nant
15 juin à 20h
Petit hall- Salle des Fêtes