La Commission des Pétitions (PETI) a voté jeudi dernier le maintien de la pétition portée par la coalition Secrets Toxiques. Ce vote marque une victoire politique majeure : les eurodéputés ont choisi de suivre la pression citoyenne plutôt que les recommandations de la rapporteure de la Commission Européenne, qui plaidait pour le classement définitif du dossier.
Ce maintien pour la cinquième année consécutive n’est pas une simple formalité administrative, c’est un camouflet pour ceux qui espéraient enterrer le débat sur la toxicité réelle des pesticides. Alors que la rapporteure de la Commission Européenne s’opposait fermement à la poursuite des travaux, une coalition de parlementaires, portés par la mobilisation citoyenne – auprès des groupes politiques, a imposé la poursuite de l’enquête. Ce soutien des citoyens européens vient rappeler l’urgence de la situation alors que se profile « OMNIBUS », un chantier législatif délétère qui pourrait redéfinir notamment les règles de mise sur le marché au détriment de la protection sanitaire.
L’enjeu technique derrière cette bataille politique reste le respect du règlement 1107/2009. Depuis trop longtemps, l’Union européenne autorise des pesticides en occultant la toxicité à long terme du produit complet . Ce processus ignore sciemment les effets cocktails et synergiques des produits finis, pourtant largement plus toxiques que la substance active seule. En maintenant cette pétition ouverte, le Parlement refuse de valider cette faille réglementaire que la Cour de Justice de l’UE a pourtant émis son avis sur la question dans son célèbre arrêt « Blaise » du 1er octobre 2019.
Le timing est stratégique : face à la menace de dérégulation portée par les futurs textes « OMNIBUS », ce maintien de la pétition sert de rempart démocratique. Il garantit que la Commission Européenne devra continuer à répondre aux preuves accumulées par Secrets Toxiques sur les manquements graves aux protocoles de sécurité.
La coalition Secrets Toxiques appelle désormais à une vigilance accrue pour que les discussions autour d’OMNIBUS ne deviennent pas le tombeau du principe de précaution, mais au contraire l’occasion d’aligner enfin la pratique industrielle sur la loi européenne.
