Objet : Demande d’éclaircissements sur l’évaluation de la toxicité à long terme et de la carcinogénicité des pesticides

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de vous écrire afin d’obtenir des informations concernant les méthodologies d’évaluation des pesticides utilisées par votre agence, en particulier en ce qui concerne la toxicité à long terme et la carcinogénicité des pesticides dans leurs formulations commerciales.

Le règlement (CE) n°1107/2009 impose une évaluation des substances actives au niveau européen et des formulations commerciales au niveau des Etats membres. Le cadre légal européen vise à assurer qu’un pesticide présentant des effets néfastes sur la santé ou l’environnement, à court ou à long terme, ne puisse être commercialisé (art. 4).  Cette évaluation doit tenir compte des « effets cumulés et synergiques connus » lors de la procédure d’autorisation de mise sur le marché d’un pesticide (art. 29 §1 sous e)).
De plus, les autorités chargées de la délivrance des autorisations de mise sur le marché doivent vérifier que les éléments fournis par le demandeur (essais, études) sont suffisants, à la lumière des connaissances scientifiques actuelles, pour écarter ces risques.

Ces exigences ont été ré-affirmées par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt du 1er octobre 2019 (C-616/17). 

En effet, le législateur a tenu compte du fait que les produits commercialisés contiennent bien souvent des adjuvants, des co-formulants ou d’autres molécules chimiques qui augmentent la toxicité du produit final, telles que le démontrent de nombreuses études scientifiques indépendantes. Celles de Mesnage et al. (2014, 2021), montrent en effet que les produits formulés peuvent être beaucoup plus toxiques que leurs substances actives seules, y compris à des doses considérées comme « sûres » pour les substances actives isolées. Par ailleurs, étant donné que de nombreux pesticides ont une activité de perturbation endocrinienne, la prise en compte du risque d’effets sur la santé à faible dose est fondamentale.

Les effets à faible dose, synergiques et cumulatifs, au sein des produits formulés n’étant pas systématiquement étudiés dans le cadre des évaluations réglementaires, leurs risques sanitaires et environnementaux sont potentiellement sous-évalués, comme en témoigne le mandat du parlement européen adressé à l’EFSA pour la réalisation d’une revue de littérature sur les méthodologies disponibles pour évaluer la toxicité à long terme et la carcinogénicité des formulations. La réglementation européenne demeure ainsi sous-implémentée.   

Dans ce contexte, nous vous adressons les questions suivantes :

1. Votre agence procède-t-elle à une évaluation spécifique de la toxicité à long terme et de la carcinogénicité des pesticides tels qu’ils sont commercialisés ?

    

2. Votre agence procède-t-elle à une évaluation spécifique de l’écotoxicité à long terme des pesticides tels qu’ils sont commercialisés ?

    

3. Si oui, quels sont les critères et protocoles utilisés pour cette évaluation ? (Par exemple, des tests in vivo/in vitro sur des formulations complètes ?)

    

4. Si non, comment justifiez-vous l’absence d’une telle évaluation, compte tenu des exigences légales visant à garantir l’absence d’effet néfaste pour la santé humaine, animale et l’environnement ainsi qu’au regard des preuves scientifiques croissantes sur les risques posés par les adjuvants et les mélanges de molécules ?

    

5. Existe-t-il des collaborations au sein de votre État avec des instituts de recherche indépendants pour affiner ces évaluations, notamment sur les impacts à long terme ?

Nous sommes particulièrement préoccupés par les possibles lacunes dans l’application du règlement européen en la matière, et nous estimons qu’une transparence accrue sur ces questions est essentielle pour garantir la protection de la santé publique et de l’environnement.

Nous vous serions gré de bien vouloir nous fournir ces informations, ou, le cas échéant, de nous indiquer à qui nous pourrions nous adresser pour les obtenir.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations. 

Références :
Ferguson, S.; Mesnage, R.; Antoniou, M.N. Cytotoxicity Mechanisms of Eight Major Herbicide Active Ingredients in Comparison to Their Commercial Formulations. Toxics 2022, 10, 711. https://doi.org/10.3390/toxics10110711

Mesnage, R., Defarge, N., Spiroux de Vendômois, J., & Séralini, G.-E. (2014). Major Pesticides Are More Toxic to Human Cells Than Their Declared Active Principles. BioMed Research International, 2014, 1‑8. https://doi.org/10.1155/2014/179691

Mesnage, Robin, Mariam Ibragim, Daniele Mandrioli, Laura Falcioni, Eva Tibaldi, Fiorella Belpoggi, Inger Brandsma, et al. « Comparative Toxicogenomics of Glyphosate and Roundup Herbicides by Mammalian Stem Cell-Based Genotoxicity Assays and Molecular Profiling in Sprague-Dawley Rats ». Toxicological Sciences: An Official Journal of the Society of Toxicology 186, no 1 (28 février 2022): 83‑101. https://doi.org/10.1093/toxsci/kfab143.

Nagy, Károly, Radu Corneliu Duca, Szabolcs Lovas, Matteo Creta, Paul T. J. Scheepers, Lode Godderis, et Balázs Ádám. « Systematic Review of Comparative Studies Assessing the Toxicity of Pesticide Active Ingredients and Their Product Formulations ». Environmental Research 181 (février 2020): 108926. https://doi.org/10.1016/j.envres.2019.108926.

Signataires :